Dernière mise à jour : 30 octobre 2026
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits conclues sur le site La Petite Braise entre :
- Le vendeur : Sofiane Yatoui, entrepreneur individuel, 14 rue Lamartine, 42700 Firminy, France — SIRET : [NUMÉRO SIRET] — e-mail : [ADRESSE E-MAIL DE CONTACT] ;
- Le client : toute personne physique agissant en qualité de consommateur et passant commande sur le site.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document. Le vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et visuels sont fournis à titre illustratif et n'ont pas de valeur contractuelle ; de légères différences de teinte ou d'aspect peuvent exister. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. [MENTION TVA : par exemple « TVA non applicable, article 293 B du CGI » si vous êtes en franchise de TVA.] La livraison est offerte pour toute commande livrée en France métropolitaine. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
Le client sélectionne les produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées puis valide sa commande après avoir pris connaissance des présentes CGV. La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement. Un e-mail récapitulatif de confirmation est alors adressé au client.
Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client, de suspicion de fraude ou d'indisponibilité du produit ; dans ce dernier cas, le client est informé et intégralement remboursé.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés sur la page de paiement. Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement ; le vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du client.
Article 6 — Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Ils sont expédiés depuis l'Europe, dans un délai moyen de 5 à 8 jours ouvrés après validation de la commande. Un numéro de suivi est transmis par e-mail dès l'expédition.
En cas de retard de livraison, le client peut, conformément à l'article L216-6 du Code de la consommation, enjoindre le vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable ; à défaut, il peut résoudre le contrat.
Il appartient au client de vérifier l'état du colis à réception et de signaler au transporteur et au vendeur toute anomalie (colis endommagé, produit manquant) dans les meilleurs délais.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit, porté à 15 jours par La Petite Braise, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le client informe le vendeur de sa décision par e-mail ou via la page Contact, en indiquant son numéro de commande, ou au moyen du formulaire de rétractation ci-dessous. Le produit doit être retourné complet, dans son emballage d'origine et en parfait état, au plus tard 14 jours après la communication de sa décision. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit est défectueux ou non conforme.
Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation. Il peut différer le remboursement jusqu'à la réception du produit ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve de son expédition. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Modèle de formulaire de rétractation (à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter) :
À l'attention de La Petite Braise, Sofiane Yatoui, 14 rue Lamartine, 42700 Firminy — [ADRESSE E-MAIL DE CONTACT]
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le / reçu le :
Numéro de commande :
Nom du client :
Adresse du client :
Date et signature (en cas d'envoi papier) :
Article 8 — Garanties légales
Tous les produits bénéficient, indépendamment du droit de rétractation, de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, il n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. Elle donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien sans frais et sans inconvénient majeur pour lui, ou, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat.
Le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue ; s'il décide de la mettre en œuvre, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Pour toute demande au titre des garanties, le client contacte le service client en indiquant son numéro de commande et en décrivant le défaut constaté (photos ou vidéo bienvenues).
Article 9 — Utilisation des produits
Les produits doivent être utilisés conformément à leur notice et aux précautions d'utilisation indiquées sur chaque fiche produit. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme, d'une négligence ou d'une modification du produit.
Article 10 — Responsabilité
Le vendeur n'est tenu que d'une obligation de moyens pour l'ensemble des étapes d'accès au site et du processus de commande. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'inconvénients inhérents à l'utilisation d'Internet, ni en cas de force majeure.
Article 11 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d'une commande sont nécessaires à son traitement et à la relation client. Elles ne sont transmises qu'aux prestataires intervenant dans l'exécution de la commande (paiement, préparation, livraison). Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, qu'il peut exercer en contactant le vendeur. Pour plus d'informations, consultez les mentions légales du site.
Article 12 — Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter le service client via la page Contact ou à l'adresse [ADRESSE E-MAIL DE CONTACT]. Une réponse est apportée sous 24 à 48 heures ouvrées.
Article 13 — Médiation et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client s'adresse en priorité au vendeur afin de trouver une solution amiable. À défaut, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR].
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes dans les conditions de droit commun.